Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DOUVITA
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site douvita.com entre Douvita (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de bien-être, de récupération musculaire et de soutien postural proposés par Douvita.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Douvita se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.
Les produits sont des accessoires de bien-être et ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux. En cas de pathologie, l'avis d'un professionnel de santé est recommandé avant utilisation.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (EUR) selon la zone du client, taxes comprises lorsque applicables. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Douvita se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Douvita se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement ou de stock insuffisant.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires Shopify Payments, Stripe ou PayPal.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrables, quelle que soit la destination.
La livraison est gratuite à partir de 50 $ CAD ou 50 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais sont calculés au moment de la commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le Client résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les clients canadiens, Douvita applique une politique commerciale de 30 jours « satisfait ou remboursé ».
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement.
ARTICLE 8 — GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Au Canada, la garantie légale de la Loi sur la protection du consommateur s'applique.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Douvita ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation contraire aux recommandations indiquées sur les fiches produits ou dans la notice.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 11 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon la juridiction applicable au Client (France ou Canada).
Pour les clients européens, le médiateur de la consommation peut être saisi conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 — CONTACT
Pour toute question, le Client peut contacter Douvita à douvitateam@gmail.com.
